illustration

Actualité

------------------------------------------------------------------------

OCTOBRE 2022- Parution au JO d'un nouveau décret

>Décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction

LIEN VERS LE DÉCRET

Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.

JANVIER 2022- Parution au JO d'un nouveau décret

>Décret n° 2022-20 du 12 Janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane.

LIEN VERS LE DÉCRET

Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.

 

FEVRIER 2021 - Parution au JO d'un nouveau décret

>Décret n° 2021-214 du 24 Février 2021 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

LIEN VERS LE DÉCRET

Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.

 

FEVRIER 2021 - Nouvelle donnée disponible

> Dispositifs de séparation du trafic

    Accédez aux données géographiques ici

    Retrouvez les définitions ici

Les éléments ont été mis à jour suite à la parution de la circulaire de l'OMI COLREG.2/Circ. 75 annexe 3 du 11 novembre 2020 et de l’arrêté de la préfecture maritime de l'Atlantique 2021/057 du 5 mai 2021.