Accessibilité

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Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Mis à jour le 27/06/2023

Déclaration d’accessibilité

Service Hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://limitesmaritimes.gouv.fr/.

État de conformité

 https://limitesmaritimes.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Service Hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) révèle que 96% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

Image - alternative textuelle (partie 1.1 de l’audit du RGAA) 
Tableau de données complexes - Résumé (partie 5.1 de l’audit du RGAA) 
Tableau de données complexes - En têtes de colonnes et de lignes (partie 5.6 de l’audit du RGAA)

Mise à jour

Contre-audit du 8 juin 2023:

les critères non conforme ont été revues et corrigés

Image - alternative textuelle (partie 1.1 de l’audit du RGAA) - Corrigé et conforme

Tableau de données complexes - Résumé (partie 5.1 de l’audit du RGAA) - Non applicable

Tableau de données complexes - En têtes de colonnes et de lignes (partie 5.6 de l’audit du RGAA) - Corrigé et conforme

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers vidéo, cartes et les services de cartographie via iframe

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 avril 2023. Elle a été mise à jour le 28 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • Drupal 9
  • LAMP
  • HTML5
  • CSS
  • PHP
  • MySQL

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Assistant RGAA
  • WCAG Contrast checker
  • Web Developer Toolbar
  • WCAG Contrast checker
  • Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Contact https://limitesmaritimes.gouv.fr/contact-0
  • Mentions légales https://limitesmaritimes.gouv.fr/mentions-legales
  • Accessibilité https://limitesmaritimes.gouv.fr/mentions-legales
  • Plan du site https://limitesmaritimes.gouv.fr/sitemap
  • Aide https://limitesmaritimes.gouv.fr/faq
  • Accueil https://limitesmaritimes.gouv.fr/
  • thématique https://limitesmaritimes.gouv.fr/thematiques/espaces-maritimes-francais

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de limites maritimes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://limitesmaritimes.gouv.fr/contact-0
  • Contacter Service Hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) via démarches simplifiées 

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07