Espaces maritimes français
Cette thématique rassemble les informations relatives aux délimitations des espaces maritimes français régies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer : lignes de base droites,…
Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.
>décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction