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17 décembre 2018 - Décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018

Parution au J.O. du décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 relatif à l’accord de délimitation maritime entre la France et le Suriname, signé à Paris le 08 novembre 2017.
Lien vers le décret (Légifrance)
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