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Le portail des limites maritimes officielles françaises

Placé sous l’autorité du Secrétariat Général de la Mer, ce portail s’adresse à tous ceux qui recherchent des informations juridiques et géographiques concernant les limites maritimes françaises.

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Espaces maritimes français

Cette thématique rassemble les informations relatives aux délimitations des espaces…

Circulation et navigation

Cette thématique rassemble les informations relatives aux limites qui réglementent la…

Limites de compétence et de rapportage

Cette thématique rassemble les informations relatives aux limites administratives…

Usages du domaine maritime

Cette thématique rassemble les informations relatives aux limites réglementant les…

Protection de l'environnement

Cette thématique rassemble les informations sur les données géographiques relatives à la…

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Espaces maritimes français

Nouvelle donnée disponible : Espaces maritimes français

22/02/2023
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Espaces maritimes français

Parution au JO du décret n° 2022-1742 du 30 décembre 2022

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22/02/2023
Espaces maritimes français

Parution au JO du décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022

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22/02/2023
Espaces maritimes français

Parution au JO du décret n° 2022-20 du 12 janvier 2022

Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.
22/02/2023