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Actualité

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AVRIL 2020 - Parution au JO d'un nouveau décret

> Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 établissant la limite extérieure du plateau continental au large de la Guyane.

LIEN VERS LE DÉCRET

Mise à jour des éléments du portail national des limites maritimes en cours.

JANV 2020- Parution au JORF d'un nouveau décret

> Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte.

LIEN VERS LE DÉCRET

Eléments du portail national des limites maritimes à jour.

DEC 2019 - Nouvelles données disponibles 

- Limites transversales de la mer/ Limites salure des eaux/ Limites  des affaires maritimes/ Zones de services de recherche et de sauvetage en mer

    > Accédez aux données géographiques ici

    > Retrouvez les définitions ici