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MAI 2020 - Parution au JO de nouveaux décrets

> Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française. .

LIEN VERS LE DÉCRET

> Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française.

LIEN VERS LE DÉCRET

Eléments du portail national des limites maritimes à jour.

 

AVRIL 2020 - Parution au JORF d'un nouveau décret

> Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 établissant la limite extérieure du plateau continental au large de la Guyane.

LIEN VERS LE DÉCRET

Eléments du portail national des limites maritimes à jour.

 

JANV 2020- Parution au JORF d'un nouveau décret

> Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte.

LIEN VERS LE DÉCRET

Eléments du portail national des limites maritimes à jour.