Actualité
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JUILLET 2020 - Nouvelles données disponibles
>Les limites relatives aux usages de pêche (3, 6 et 100 milles)
>La Limite de la redevance d'archéologie préventive (1 mille)
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Retrouvez les définitions ici
MAI 2020 - Parution au JO d'un nouveau décret
> Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française.
>Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française.
Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.
AVRIL 2020 - Parution au JO d'un nouveau décret
>Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 établissant la limite extérieure du plateau continental au large de la Guyane.
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MARS 2020 - Parution au JO d'un nouveau décret
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