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Actualité

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FEVRIER 2021 - Parution au JO d'un nouveau décret

>Décret n° 2021-214 du 24 Février 2021 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

LIEN VERS LE DÉCRET

Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.

 

FEVRIER 2021 - Nouvelle donnée disponible

> Dispositifs de séparation du trafic

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Les éléments ont été mis à jour suite à la parution de la circulaire de l'OMI COLREG.2/Circ. 75 annexe 3 du 11 novembre 2020 et de l’arrêté de la préfecture maritime de l'Atlantique 2021/057 du 5 mai 2021.

 

JANVIER 2021 - Parution au JO de nouveaux décrets

>Décret n° 2021-42 du 19 Janvier 2021 établissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion.

LIEN VERS LE DÉCRET

>Décret n° 2021-60 du 25 Janvier 2021 établissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises).

LIEN VERS LE DÉCRET

Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.

 

JUILLET 2020 - Nouvelles données disponibles 

>Les limites relatives aux usages de pêche (3, 6 et 100 milles)

>La Limite de la redevance d'archéologie préventive (1 mille)

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