Circulation et navigation

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Cette thématique rassemble les informations relatives aux limites qui réglementent la circulation et la navigation maritime. Actuellement, il s’agit principalement de limites définies par les préfectures maritimes, la direction des affaires maritimes, et l’Organisation mondiale internationale (OMI).

Mis à jour le 16/05/2023

Carte interactive

Zones de recherches et secours

RéférentOMI (Organisation maritime internationale)
ProducteurShom
Diffuseurdata.shom.fr
MétadonnéesBDML_SAR.xml
Géoserviceshttps://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r  
couche SAR_PYR_PNG_3857_WMSR
TéléchargementSAR.7z
Contraintes d’accès et d’utilisation Ne pas utiliser pour la navigation Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017).

 

Dispositifs de Séparation de Trafic

RéférentOMI (Organisation maritime internationale)
ProducteurShom
Diffuseurdata.shom.fr
MétadonnéesBDML_DST.xml
Géoservices

https://services.data.shom.fr/support/fr/geoservices/wfs
DST_BDD_WFS

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r 
couche DST_PYR_PNG_3857_WMSR

TéléchargementDST_PACK.7z
Contraintes d’accès et d’utilisation Ne pas utiliser pour la navigation. Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Dispositifs de séparation du trafic"

 

Catégories de navigation par les navires professionnels

RéférentLa direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
ProducteurShom
Diffuseurdata.shom.fr
MétadonnéesBDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION.xml
Géoservices

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs  
DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie2_lines_3857.  
DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie3_lines_3857.  
DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie4_lines_3857.  
DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie5_lines_3857.

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r 
couche DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WMSR

TéléchargementCATEGORIE_NAVIGATION.7z
Contraintes d’accès et d’utilisation Ne pas utiliser pour la navigation Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

 

Classes des zones maritimes

RéférentLa direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
ProducteurCerema/Shom
Diffuseurdata.shom.fr
MétadonnéesBDML_DAM_CLASS_ZONES_MAR.xml
Géoservices

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs  
DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classeb_lines_3857.   
DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857  
DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857.

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r 
couche DAM_CLASS_ZONES_MAR_WMSR

TéléchargementCLASSES_ZONES_MARITIMES.7z
Contraintes d’accès et d’utilisation Ne pas utiliser pour la navigation Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Zones de recherches et de secours

L’application de la circulaire la circulaire de l’Organisation Maritime Internationale (OMI n° SAR.8/Circ.4 du 1er décembre 2012).

 

Dispositifs de Séparation de Trafic

  • Circulaire de l'OMI SN/Circ.198 du 26 mai 1998 amendée par la circulaire de l'OMI SN/Circ.201 du 26 mai 1998 et la circulaire de l'OMI SN/Circ.309 du 28 mai 2012 ; Arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée 147/2018 du 9 juillet 2018

  • Circulaire de l'OMI COLREG.2/Circ.51 du 31 mai 2002 amendée par la circulaire de l'OMI COLREG.2/Circ. 75 annexe 3 du 11 novembre 2020 ; Arrêté de la préfecture maritime de l'Atlantique 2021/057 du 5 mai 2021

  • Résolution de l'assemblée de l'OMI - A284 (8) du 20 novembre 1973

  • Circulaire de l'OMI COLREG.2/Circ.51 du 31 mai 2002 ; Arrêté de la préfecture maritime de l'Atlantique 2021/057 du 5 mai 2021

  • Circulaire de l'OMI COLREG.2/Circ.67 du 20 mai 2016 ; Arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée 256/2016 du 24 novembre 2016

  • Arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée 147/2018 du 9 juillet 2018

  • Résolution de l'OMI MSC.85(70) du 7 décembre 1998 ; Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.85 (70)

  • Arrêté de la préfecture maritime de l'Atlantique 2021/057 du 5 mai 2021

  • Résolution de l'OMI MSC.110(73) du 1er décembre 2000 ; Décret n° 2001-800 du 28 août 2001 portant publication de la résolution MSC.110 (73)

 

Catégories de navigation par les navires professionnels

Cette donnée n'est pas à jour de l'arrêté du 30 août 2021, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et qui porte maintenant la limite pour les navires de 4e catégorie à 5 milles de la côte la plus proche.

  • II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

 

Classes des zones maritimes

L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Accédez à la plateforme de l'information nautique géographique disponible sur https://www.shom.fr/fr/nos-domaines-dexpertise/navigation