Espaces maritimes français
Cette thématique rassemble les informations relatives aux délimitations des espaces maritimes français régies par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer : lignes de base droites,…
Parution au JO du décret n° 2022-20 du 12 janvier 2022
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Les éléments du portail national des limites maritimes sont à jour.
> Décret n° 2022-20 du 12 Janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane.