La mer territoriale s’étend des lignes de base jusqu’à une distance maximale de 12 milles marins calculée à partir de ces lignes de base. L’État y exerce une souveraineté pleine sur le sol et le sous-sol marin, la surface et la colonne d’eau sous-jacente ainsi que sur l’espace aérien. Cette souveraineté ne doit toutefois pas faire obstacle au droit de passage inoffensif dont jouissent les navires de tous les États dans la mer territoriale.