Glossaire
Zone contiguë
La zone contiguĂ« est adjacente Ă la mer territoriale et sâĂ©tend jusquâĂ une distance maximale de 24 milles marins calculĂ©e Ă partir des lignes de base.
LâĂtat exerce dans cette zone le contrĂŽle nĂ©cessaire pour prĂ©venir ou rĂ©primer les infractions Ă sa lĂ©gislation, sur son territoire terrestre ou maritime, dans les domaines douanier, fiscal, sanitaire et dâimmigration.
Zone économique exclusive
La zone Ă©conomique exclusive est adjacente Ă la mer territoriale et sâĂ©tend jusqu'Ă une distance maximale de 200 milles marins calculĂ©e Ă partir des lignes de base.
Câest un espace dans lequel lâĂtat cĂŽtier nâexerce pas sa souverainetĂ© mais seulement les droits souverains sur la colonne dâeau, le sol et sous-sol aux fins :
- dâexploration, dâexploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, quâelles soient biologiques ou non ;
- dâexploration et dâexploitation de la zone Ă des fins Ă©conomiques, telles que la production dâĂ©nergie Ă partir de lâeau, des courants et des vents ;
- une juridiction concernant les domaines suivants :
- mise en place et utilisation dâĂźles, dâinstallations ou dâouvrages artificiels ;
- recherche scientifique marine ;
- protection et préservation du milieu marin.
En dehors des droits et obligations des Ătats cĂŽtiers figurant ci-dessus, la zone Ă©conomique exclusive est un espace ouvert Ă lâexercice, par tout autre Ătat, des libertĂ©s prĂ©vues par la CNUDM (navigation, survol, etc.), dans le respect des limites fixĂ©es par elle.
Zones de recherches et secours (SAR)
Zones de services de recherche et de sauvetage en mer, en anglais « Search And Rescue Region » établies en application de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes signée à Hambourg le 27 avril 1979.