Glossaire
Zone contiguë
La zone contiguë est adjacente à la mer territoriale et s’étend jusqu’à une distance maximale de 24 milles marins calculée à partir des lignes de base.
L’État exerce dans cette zone le contrôle nécessaire pour prévenir ou réprimer les infractions à sa législation, sur son territoire terrestre ou maritime, dans les domaines douanier, fiscal, sanitaire et d’immigration.
Zone économique exclusive
La zone économique exclusive est adjacente à la mer territoriale et s’étend jusqu'à une distance maximale de 200 milles marins calculée à partir des lignes de base.
C’est un espace dans lequel l’État côtier n’exerce pas sa souveraineté mais seulement les droits souverains sur la colonne d’eau, le sol et sous-sol aux fins :
- d’exploration, d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, qu’elles soient biologiques ou non ;
- d’exploration et d’exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents ;
- une juridiction concernant les domaines suivants :
- mise en place et utilisation d’îles, d’installations ou d’ouvrages artificiels ;
- recherche scientifique marine ;
- protection et préservation du milieu marin.
En dehors des droits et obligations des États côtiers figurant ci-dessus, la zone économique exclusive est un espace ouvert à l’exercice, par tout autre État, des libertés prévues par la CNUDM (navigation, survol, etc.), dans le respect des limites fixées par elle.
Zones de recherches et secours (SAR)
Zones de services de recherche et de sauvetage en mer, en anglais « Search And Rescue Region » établies en application de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes signée à Hambourg le 27 avril 1979.